 | 1815 - 420 דפים
...territoire soit réunie à un état où la religion dominante est différente , sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède , la certitude qu'ils jouiront...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens ; II est convenu que, i°. La religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 דפים
...soit . réunie à un état où la religion dominante est. différente , sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède , la certitude qu'ils jouiront...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens ; II est convenu que , iû. La religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière... | |
 | 1818 - 568 דפים
...territoire soit réunie à un Etat où la religion dominante est différente, sans procurer aux habhans du pays qu'elle cède, 'la certitude qu'ils jouiront...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens, 11 est convenu que , > !.° La religion catholique romaine sera maintenue et protégée, de Ja même... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 דפים
...territoire soit réunie à un état où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède , la certitude qu'ils jouiront...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens; 11 est convenu que, 1. La religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière qu'elle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 דפים
...la religion dominante eft difterente , fans procurer aux habitans du pays qu'elle cède, la certifie qu'ils jouiront du libre exercice de leur religion, qu'ils continueront à avoir les moyen» de fournir aux fraie de leur culte, et à jouir eux-mêmes de la plénitude de« droits de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 דפים
...territoire soit réunie à un Etat où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront...et à jouir eux-mêmes de la plénitude des droits des citoyens, II est convenu que : § i. La religion catholique romaine sera maintenue et protégée... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 דפים
...territoire soit réunie à un Etat où la religion dominante est differente, sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront...et à jouir eux-mêmes de la plénitude des droits des citoyens, II est convenu que : § i. La religion catholique romaine sera maintenue et protégée... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 דפים
...territoire soit réunie à un état où la religion dominante est difléD rente, sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront...moyens de fournir aux frais de leur culte, et à jouir eux - mêmes de la plénitude des droits de citoyens ; II est convenu que: 1. La religion catholique... | |
 | Bailly de la Londe - 1842 - 636 דפים
...territoire soit réunie à un Etat où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède la certitude qu'ils jouiront...euxmêmes de la plénitude des droits de citoyens, « II est convenu que : « i° La religion catJtolique sera maintenue et protégée de la même manière... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 דפים
...réunie à un état où la religion dominante est différente , sans procurer aux habitants du pays 1815 qu'elle cède la certitude qu'ils jouiront du libre...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens , II est convenu que , 1 " La religion catholique romaine sera maintenue et protégée, de la même... | |
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D'autre part, Sa Majesté ne pouvant se résoudre à consentir qu'une partie de son territoire soit réunie à un État où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront du libre... 
