Revue historique, כרך 15

כריכה קדמית
Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin
Librairie G. Bailleère, 1881
 

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עמוד 75 - Quant à moi, catholique par conviction et par sentiment, prêtre par choix, j'ai été désigné par le peuple pour être évêque, mais ce n'est ni de lui ni de vous que je tiens ma mission.
עמוד 272 - Prix d'abonnement : Un an, pour Paris, 30 fr. — Pour les départements et l'étranger, 33 fr. La livraison 3 fr.
עמוד 125 - ... défenses à tous les officiers de l'état civil de l'Empire, de recevoir sur leurs registres la transcription de l'acte de célébration dudit mariage prétendu. Ces précautions ne nous ayant point paru suffisantes pour garantir de toute atteinte la dignité de notre couronne, et pour assurer la conservation des...
עמוד 311 - Ces édifices seront remis à l'usage desdits citoyens, dans l'état où ils se trouvent, à la charge de les entretenir et réparer, ainsi qu'ils verront, sans aucune contribution forcée.
עמוד 311 - Sur la manière de décerner acte de cette soumission, le comité vous doit quelques éclaircissements, de crainte qu'en l'environnant de difficultés vous n'apportiez un obstacle au libre exercice des cultes, que la Convention nationale veut de plus en plus assurer et faciliter. — Observez bien que cette soumission exigée du déclarant ne se...
עמוד 364 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
עמוד 311 - Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république.
עמוד 311 - Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république. Ils pourront s'en servir , sous la surveillance des autorités constituées , tant pour les assemblées ordonnées par la loi , que pour l'exercice de leurs cultes.
עמוד 318 - La Convention nationale recommande paternellement à tous les républicains, à tous les amis de la liberté et des lois, la surveillance de l'exécution du présent décret.
עמוד 79 - La convention , par les dispositions précédentes , n'entend déroger en aucune manière aux lois ni aux précautions de salut public contre les prêtres réfractaires ou turbulents , ou contre tous ceux qui tenteraient d'abuser du prétexte de la religion pour compromettre la cause de la liberté.

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