 | United States - 1796 - 776 דפים
...Chancellerie Danoise etc.; lesquels Plénipotentiaire après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE I. Sa Majesté le Roi de Dannemarc renonce aux' indemnités,, qui pourroient être reclamées... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 דפים
...Majesté près de la cour deDannemarc. Lesquels après avoir échangé entr'eux leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE PREMIER. Leursdites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 796 דפים
...Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due. forme, ont arrêté et conclu les articles fuivans, ART. I/ J7g0 Leurs dites Majeßes étant Gncèrement refoluee L« comd'entretenir conftaroment... | |
 | 1856 - 780 דפים
...très-honorable ordre du Bain, et son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur des Français ; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement...leurs pleins pouvoirs respectifs» trouvés en bonne et due forme, sont convenus ries articles suivants : Art. 1er. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques... | |
 | 1841 - 882 דפים
...Majesté le roi de» Français; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins ponvoin, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1". 11 est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres... | |
 | Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825 - 556 דפים
...Marine de Sa dite Majesté) Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleinspouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans: !..'/.'•" • •• J Art. i. A dater dû i de Juillet de cette année et après cette époque,... | |
 | 1826 - 904 דפים
...comité du conseil privé pour les affaires de commerce et des colonies, et trésorier de la marine de Sa Majesté Britannique : Lesquels , après s'être...conclu les articles suivans : ART. I ." A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque, les navires français venant avec chargement... | |
 | France - 1826 - 514 דפים
...dui(|omité du conseil privé pour les affaires de commerce et des colonies, et trésorier de la marine de Sa Majesté Britannique : Lesquels , après s'être...ont arrêté et conclu les articles suivans : ART. I .CI A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque , les navires français venant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 דפים
...Danemarc etc., lesquels Plénipotentiaires après avoir échangé leurs Pleins -pouvoirs, qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART.I. Sa Majesté le Roi de Danemarc renonce aux indemnités qui pourraient être réclamées du gouvernement... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 דפים
...etc ; lesquels plénipotentiaires après avoir échangé leurs pleins pouvoirs quifurent trouvésen bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: ART. 1. Sa Majesté le Roi de Dannemarc renonce aux indemnités, qui pourroient être reclamées du gouvernement... | |
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Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
