Davy des Piltières, avocat du roi au présidial de La Flèche, représentaient les paroisses de l'Election de La Flèche. La session de l'Assemblée se termina le 16 août. (1)

L'Assemblée provinciale d'Anjou, composée de 32 membres, se réunit à Angers, le 6 octobre 1787, sous la présidence du duc de Praslin, désigné à cet effet par le roi. Notre Election de La Flèche y était représentée par l'abbé de la Myre-Mory, le marquis de Clermont-Gallerande, Davy des Piltières, le duc de Praslin (2), le comte de Praslin. (3) L'Assemblée termina ses séances le 27 octobre (4). Mais avant de se séparer, elle avait nommé une commission intermédiaire chargée des affaires courantes et de l'étude des réformes à apporter dans l'administration nouvelle de la province; Davy des Piltières faisait partie de la commission.

L'Assemblée avait divisé sa province en 16 districts, et pour opérer ce partage on tint compte du territoire des 6 élections. C'est ainsi que l'Election de La Flèche fut divisée en deux districts, celui de La Flèche et celui de Sablé.

Voici les paroisses du district de La Flèche : La Flèche, Arthezé, Aubigné, Bailleul, Bannes, Baracé, Baumont-la-Chartre, Bazouges, Bousse, Chahaignes, Chartre-sur-le-Loir (la), Chemillé, Clermont, Créans, Coulongé, Courcelles, Crosmières, Dissé, Dureil, Durtal, Etriché, Flée, Fontaine-Saint-Martin, Gouis, Huillé, Lavernas, Ligron, Luché, Malicorne, Mansigné,

(1) Une seconde session eut lieu du 12 au 28 novembre 1787. (2) Le duc de Praslin était le fils du ministre de la marine sous Louis XV, et cousin du célèbre duc de Choiseul.

(3) Trois bureaux furent formés par l'Assemblée provinciale pour la prompte expédition des affaires. Davy des Piltières faisait partie du bureau du bien public ainsi que le comte de Praslin ; le marquis de Clermont-Gallerande et l'abbé de la Myre-Mory faisaient partie du bureau des chemins.

(4) Ce fut la première et la dernière session, car en 1788 l'Assem blée fut ajournée en vue des Etats Généraux.

Marçon, Mareil près Clermont, Mayet, Mezeré, Nogent, Ouazé, Pontvallain, Pringé, Requeil, Sainte-Colombe, Saint-Germain-du-Val, Saint-Jean-de-la-Motte, SaintJean-du-Bois, Suze (la), Thoiré, Vaas, Vernoil, Verron, Villaines, Yvré-le-Pollin.

Voici les paroisses du district de Sablé Sablé, Asnières, Auvers-le-Hamon, Avessé, Avoise, Ballée, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Boëre (Grande), Brûlon, Buret, Chapelle-d'Aligné, Chantenay, Chevillé, Cossé, Courtilliers, Daumeray, Fontenay, Forcé, Gâtines, Joué, Juigné, Louailles, Loué, Mareil-en-Champagne, Mesangé, Morannes, Montreuil, Noyant, Parcé, Pé (le), Pincé, Pirmil, Préau, Précigné, Poillé, Saint-Brice, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Germain-sous-Daumeray, Saint-Loup, Saint-Pierre-d'Erve, Sainte-Suzanne, Saugé, Solesmes, Souvigné, Tassé, Torigné, Vallon, Vion, Viré.

Chaque district fut pourvu de quatre correspondants, dont l'un appartenait au clergé, un à la noblesse et les deux autres au tiers. Pour le district de La Flèche, les quatre commissaires furent: De Sarcé de Bocé, à Aubigné, président, Villar, supérieur du Collège royal de La Flèche, Hamon de Civray, conseiller à l'Election et Riober des Pérès (1), avocat. Pour le district de Sablé Praticou, curé de SaintMartin de Précigné, président, de Ravenelle, de Brûlon, ancien bailli de Sablé, Fillion aîné, à Morannes.

A propos de la division de la province en districts, il s'éleva une grosse difficulté entre l'Assemblée provinciale du Maine et celle d'Anjou. Dans ses séances des 10, 11 et 12 octobre 1787, l'Assemblée du Maine avait décidé de comprendre dans ses districts 73 paroisses qui faisaient partie des Elections de La Flèche et de Chateau-Gontier. De son côté, l'Assemblée

(2) Sans doute le même que Rocher Desperrès ou Des Perrais.

provinciale d'Anjou les avait classées dans ses propres districts, puisque de tout temps ces paroisses avaient appartenu à deux Elections de la province.

En présence de ce conflit, l'Assemblée angevine rédigea un Mémoire contenant les motifs de ses réclamations, et l'adressa au Contrôleur général; le 25 octobre, copie en fut adressée à la commission intermédiaire du Maine. Voici la teneur de ce Mémoire, rédigé par dom Massey, prieur de Saint-Florent-lèsSaumur, le comte de Ruillé, Paulmier, lieutenant de l'Election d'Angers, et Blouin, écuyer, conseiller à la Chambre des comptes de Bretagne :

Les provinces d'Anjou et du Maine, qui fraternisent de tout temps, sous les mêmes lois et sous les mêmes coutumes, ne pouvaient se livrer entre elles à d'autre rivalité qu'à celle du plus grand bien à faire. L'établissement des Assemblées Provinciales vient de manifester cette émulation patriotique.

L'Assemblée du Maine, par le procès-verbal de ses séances des 10, 11 et 12, paraît avoir arrêté de comprendre dans ses districts plusieurs paroisses des Elections de La Flèche et de Châteaugontier. Ces deux Elections font partie des six qui composent la province d'Anjou, et dont l'administration est confiée à son Assemblée.

Le Maine a avancé que ces paroisses étaient situées dans l'étendue de sa province et devaient conséquemment dépendre de son administration. Il ne serait pas impossible, dans un sens, de contredire cette assertion. Quelles sont les limites d'une province? Ne varient-elles pas selon l'état sous lequel cette province est considérée ? Il existe des divisions ecclésiastiques, les évêchés; des divisions militaires, les gouvernements; des divisions civiles, les sénéchaussées; et enfin les divisions fiscales, qui déterminent la marche des impositions.

Lorsque ces divisions ne sont pas les mêmes, les confondre dans leur emploi, ce serait faire succéder la confusion à l'ordre que ces différents règlements ont eu pour objet d'établir et de conserver. Les Assemblées Provinciales, chargées de la répartition des impôts, ne peuvent donc prendre que les divisions fiscales pour base de leurs opérations.

C'est sur ce principe, qui paraît si juste et si facile dans son application, que l'Assemblée de la province d'Anjou établit sa réclamation. Les villes de La Flèche et de Chateaugontier font partie de la province d'Anjou; ce point. n'est pas contesté. L'une et l'autre sont chacune le chef-lieu de leur Election; donc toutes les paroisses qui en dépendent, sont comprises dans les limites fiscales de cette province et sont du ressort de son Assemblée Provinciale.

Il semblait même que la question contraire ne pouvait pas être élevée, puisque le roi avait nommé à cette Assemblée M. le duc de Praslin, qui la préside, M. le marquis de Clermont-Gallerande et M. l'abbé de la Myre-Mory, qui n'ont d'autres propriétés dans la province que celles qui sont situées dans les paroisses réclamées par le Maine. Si cette province a aussi des députés nommés par le roi, dont les propriétés y soient également placées, nous n'en pouvons de part et d'autre tirer ancune conséquence.

Mais il sera toujours certain que cet ancien ordre de choses ne peut être interverti sans tomber dans les plus grands inconvénients, et même que nul intérêt bien entendu ne peut déterminer à l'attaquer. En effet, chaque province a nécessairement d'autres provinces qui l'avoisinent, et il est presque impossible que ses limites fiscales ne lui rendent pas d'un côté ce qu'elles lui font perdre de l'autre.

Que de confusion et de désordres, si la division géographique des provinces était adoptée! Les paroisses, les simples fermes se trouveraient souvent divisées, souvent dépendraient de différents bureaux; tandis que, pour éviter cet abus, il est d'usage, dans le Maine ainsi que dans l'Anjou, que chaque portion d'héritage, quelque part qu'elle se trouve, puisse toujours être taxée dans la même communauté où est situé le chef-lieu dont elle dépend. Il serait malheureux que les premières réformes de nos Assemblées Provinciales donnassent atteinte aux règlements les plus sages de notre ancienne administration.

Ce n'est pas tout encore. Vraisemblablement les paroisses détachées des Elections d'Anjou pour être imposées par l'Assemblée du Maine continueraient de dépendre pour le contentieux de ces mêmes Elections. Qu'arriverait-il alors? Ceux de leurs habitants, qui auraient à se plaindre de leur taxe, seraient obligés de venir porter leurs plaintes devant un tribunal qui ne pourrait avoir aucune connaissance des principes sur lesquels l'impôt aurait été établi, puisque l'Assemblée du Maine ne doit pas communiquer ses rôles à une Election d'Anjou. Supposant même que, pour éviter

cette grande difficulté, on fasse dépendre ces paroisses pour le contentieux d'une Election du Maine, en changeant de difficulté en diminuerait-on l'importance? Les officiers de l'Election dont on aurait diminué le ressort, le receveur des tailles qui perdrait une partie de ses émoluments n'auraientils pas droit de demander des indemnités, qu'il serait injuste de leur refuser ?

Enfin mille obstacles, mille difficultés s'élèveraient à chaque pas, retarderaient, embarrasseraient la marche des Assemblées, sans qu'il pût en résulter aucun avantage pour le public. C'est par suite de ces principes que l'Assemblée de l'Anjou, sans croire avoir fait un sacrifice, n'en sacrifie pas moins à la Touraine, au Poitou et même au Maine, ou pour mieux dire à la paix et à la conservation de l'ordre établi, un grand nombre de paroisses, qui sont évidemment dans les limites géographiques de sa Province et qui pourtant vont porter ailleurs les tributs du Prince.

Les Manceaux répondirent par un Mémoire (1), d'où nouvelle défense de la Commission intermédiaire d'Anjou, suivie d'une réplique de sa voisine. Bref, l'Anjou eut gain de cause, et les 73 paroisses restèrent attachées à cette province jusqu'à l'établissement des départements (juillet 1790).

Dans sa séance du 26 octobre 1787, l'Assemblée provinciale d'Anjou émit le vœu que l'Assemblée générale de la Généralité de Tours, qui s'était tenue en cette ville au mois d'août précédent, se réunit dans la suite à La Flèche :

« La situation de cette ville est infiniment heu«reuse; elle fournit abondamment le nécessaire, « l'agréable et l'utile.

(1) Le Mémoire de la Commission intermédiaire du Maine fut lu le 13 novembre 1787 à la séance de la Commission intermédiaire d'Anjou; cette dernière rédigea un second Mémoire le 16 novembre, et, le 15 janvier 1788, elle recevait une nouvelle réponse du Mans. Le 30 janvier, la Commission angevine envoya un troisième Mémoire et reçut une troisième réponse le 3 juin. Le même jour, les Angevins envoyèrent un quatrième Mémoire; cette fois les Manceaux s'adressèrent à Necker, et leur Mémoire fut communiqué à Angers le 21 octobre 1788; le 31 du même mois, la Commission intermédiaire d'Anjou répondit à Necker.