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" ... mâles au moment de l'adoption. — Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe. — Si, postérieurement à l'adoption, il lui survient des enfans mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendans... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - עמוד 464
נערך על ידי - 1822
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., כרך 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 דפים
...qi'.'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent...fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendais naturels et légitimes. L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 דפים
...qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe1. Si , postérieurement à l'adoption , il lui survient des enfans mâles, ses fils adoptifs...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 546 דפים
...qu'ils aient atteints l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent...fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après tes descendans naturels 1 1 légitimes. L'adoption est interdite au* successeurs de Napoléon Bonaparte...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de ..., כרך 2

1806 - 392 דפים
...dix-huit ans accomplis , et que lui - môme n'ait point d'en&ns mâles au moment de l'adoption. Ses .(ils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe....postérieurement à l'adoption , il lui survient des enfans «aâles , ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qw'iaprès les d«scendans naturels et légitimes....
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 דפים
...qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis , et que lui-même n'ait point d'enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe. ; .• ..,, , 'i '. M Si , postérieurement à l'adoption , il lui sur»vient des enfans mâles , ses...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 דפים
...qu'ils aient atteint l'âge de dix -huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'Enfyns mâles, au moment de l'adoption. Ses Fils adoptifs entrent dans la Ligne de sa descent ctànce directe. Si, postérieurement a l'adoption, il lui survient des Enfans mâles, ses...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 דפים
...qu'ils aient atteint l'âge de dix -huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'Enfans mâles au moment de l'adoption. Ses Fils adoptifs entrent dans la Ligne de ea descendance directe. Si, postérieurement à l'adoption, il lui' survient des Enfans mâles, ses...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 דפים
...qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent...successeurs de Napoléon Bonaparte et à leurs descendans. 46i. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoplif de Napoléon Bonaparte, la dignité...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, כרך 1

France - 1804 - 324 דפים
...qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d' enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent...ligne de sa descendance directe. Si , postérieurement a l'adoption , il lui survient des enfans mâles , ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 422 דפים
...accompli', et que lui-même n'ait point d'eufaus mâles au moment de l'adoption. Ses fi îsadnptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe. Si,...postérieurement à l'adoption, il lui survient des e.^fans mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descen-.lans naturels et...
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