 | 1815 - 420 דפים
...qu'il en a faite, par déclaration du 2o mars i8i5, en Taveur du canton des Grisons. Art. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires...reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 דפים
...qu'il en a faite, par déclaration du 20 mars i8i5, en [faveur du canton des Grisons. Art. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires...reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 דפים
...du 20 mars i 8 ij en faveur du canton des Grisons. Arrangement entre la France et Genève. "7Q. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de 9 la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 18 i4, SMT... | |
 | A. D. B. Monier - 1815 - 378 דפים
...sommes nécessaires à l'entretien de ce prélat , de son chapitre et de son séminaire. ART. 5. 'Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Yaud et le reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, S4... | |
 | France - 1816 - 510 דפים
...les sommes nécessaires à l'entretien de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. 5. Pour assurer les communications commerciales et militaires...canton de Vaud et le reste de la Suisse, et, pour completter à cet égard l'art 4 du traité de Paris, SM TC consent à faire placer la ligne de douanes... | |
 | 1817
...sommet nécessaires à l'entretien de ce Prélat, de son Chapitre et de son Séminaire. Art. V. Pour assurer les communications commerciales et militaires...reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article ÎV du 'Traité de rfs, Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 דפים
...les sommes nécessaires à l'entretien de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. V. Pour assurer les communications commerciales et militaires...canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour completter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à... | |
 | 1818 - 568 דפים
...COMMISSION de sitr-aréieres. Voyez Sur-artitrts. COMMUNICATION. Voyez Hostilités. , COMMUNICATIONS. Pour assurer les communications commerciales et militaires...Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , la ligne des douanes doit être placée de manière <jue la route qui conduit de Genève par Versoix... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 דפים
...l'administration spirituelle de ce prélat. ÀrtA. La France accorde, par l'art. 5, diverses facilités pour assurer les communications commerciales et militaires...Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse. Art. 5. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de St.Gall fourniront aux cantons de Schwitz, Un~ terwald,... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 דפים
...l'administration spirituelle de ce prélat. Art. 4. La France accorde, par l'art. 5, diverses facilités pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud elle reste de la Suisse. . Art. 5. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de St.Gall fourniront aux cantons... | |
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SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse soit en tout temps libre , et que ni les postes... 
