...plaider, ni affermer leurs biens, ni les administrer, ni faire emploi de l'excédant de leurs receltes, sans qu'il intervienne un arrêt du conseil sur le...Tous leurs travaux sont exécutés sur des plans et d'àprès des devis que le conseil a approuvés par arrêt. C'est devant l'intendant ou ses subdélégués...

...contribution, ni hypothéquer, ni vendre, ni plaider, ni affermer leurs biens, ni faire emploi de l'excédant de leurs recettes, sans qu'il intervienne un arrêt...c'est d'ordinaire l'ingénieur ou l'architecte de l'Etat qui les conduit. » Dans les communes rurales, il existe encore une assemblée paroissiale,...

...ni vendre, ni plaider, ni affermer leurs biens, ni les administrer, ni faire emploi de l'excédant de leurs recettes, sans qu'il intervienne un arrêt...c'est d'ordinaire l'ingénieur ou l'architecte de l'Étal qui les conduit. Voilà qui surprendra bien ceux qui pensent que tout ce qu'on voit en France...

...ni vendre, ni plaider, ni affermer leurs biens, ni les administrer, ni faire emploi de l'excédant de leurs recettes, sans qu'il intervienne un arrêt...des devis que le conseil a approuvés par arrêt. L'adjudication en est faite devant l'intendant; la direction est aux ingénieurs de l'État. y> (L'Ancien...

...ni vendre, ni plaider, ni affermer leurs biens, ni les administrer, ni faire emploi de l'excédant de leurs recettes, sans qu'il intervienne un arrêt...qu'on les adjuge, et c'est d'ordinaire l'ingénieur ou'l'architecte de l'État qui les conduit. Voilà qui surprendra bien ceux qui pensent que tout ce...

...ni vendre, ni plaider, ni affermer leurs biens, ni les administrer, ni faire emploi de l'excédant de leurs recettes, sans qu'il intervienne un arrêt du conseil sur le rapport de l'inondant. Tous leurs travaux. s'ont exécutés sur des plans et d'après des devis que le conseil...

...en tutelle. Les villes n'y échappaient point. Ecoutons encore M. de Tocqueville (1) : « Les villes ne peuvent ni établir un octroi, ni lever une contribution,...c'est d'ordinaire l'ingénieur ou l'architecte de l'Etat qui les conduit. Voilà qui surprendra bien ceux qui pensent que tout ce qu'on voit en France...

...Tocqueville exprime encore d'une façon saisissante cette déchéance et cette sujétion : « Les villes ne peuvent ni établir un octroi, ni lever une contribution,...et c'est d'ordinaire l'ingénieur ou l'architecte (1) De Tocqueville, l'Ancien Régime, p. 53. (2) Eameio, page 566. de l'Elat qui les conduit. Voilà...

...Tocqueville exprime encore d'une façon saisissante cette déchéance et celte sujétion : « Les villes ne peuvent ni établir un octroi, ni lever une contribution,...a approuvés par arrêt. C'est devant l'intendant au ses subdélégués qu'on les adjuge, et c'est d'ordinaire l'ingénieur ou l'architecte de l'Elal...

...administrer, sans qu'il intervienne un arrêt du conseil du Roi, sur le rapport de l'intendant. Tous les travaux sont exécutés sur des plans et d'après des devis que le conseil du Roi a approuvés. C'est devant l'intendant ou les subdélégués qu'on les adjuge et c'est d'ordinaire...